Mr Antonius Johannes Boer was born in 1946 and lives in Delft; Mr Nicolaas Plug was born in 1948 and lives in Noordwijk; Mr Cornelis Bernardus Antonius Spil was born in 1941 and lives in Deventer; and

Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, et en son absence à Mme Amelle Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports

OJLG/MS Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Mathieu BOYER, Me Philippe

Représenté par Me Philippe CARON de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame V...

They are: Ruth Hatton, born in 1963 and living in East Sheen; Peter Thake, born in 1965 and living in Hounslow; John Hartley, born in 1948 and living in Richmond; Philippa Edmunds, born in 1954 and living

British   HMP Noranside     TAYLOR & KELLY EU election 4 June 2009         Detained at relevant time in HMP Noranside     58492/09 22/10/2009   John

membre de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA SARL EMPREINTES, prise en la personne de son représentant légal Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me John

Johannés G..., à M. Maël I... sous la responsabilité duquel ce transfert s'opérait et à Mme Manuela X... elle-même.

    Le brigadier-chef Phillips se dirigea vers la fenêtre de la cuisine à l'arrière de l'appartement. La fenêtre était ouverte.

applicants   The case concerns an application brought by 13   British nationals: Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John

représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Xavier A..., avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, qui a été entendu en sa plaidoirie ; INTIMES : Monsieur John

SAINT-ETIENNE, substitué par Me Sabine MATHIEUX, avocat Monsieur Fabrice Y... ... 42600 CHALAIN D'UZORE représenté par Me SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me John

John Z..., 4 / de M. Patrick Z..., demeurant tous trois ..., 5 / de la société A..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de M.

  Principaux faits     Les requérants, François Pélissier et Philippe Sassi, ressortissants français, sont nés en 1944 et 1935 et résident à Sanary-sur-Mer et Cannes.

[M] [U] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me John LOUZIER de la SELARL LFC AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS

Monsieur [L] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Maître Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 22/039 Représentant : Maître Yannis JOHN

. & ASSOCIÉS, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des débats par Me Philippe OLIVIER avocat du même barreau S.C.I.

John VVVV..., domicilié [...]                                          , 132°/ à M.

LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître John GARDON de la SAS KLYDE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON La SARL [PZ] CONSEILS PATRIMONIAUX dont