[A] [H], représentant légal, non comparant Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL,

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

[L] l'attestation pôle emploi, le certificat de travail, le solde de tout compte conformes sous astreinte de 10 euros par jour et par document à compter du 30ème jour après la notification du jugement

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

du 1er janvier 2012 ; que Monsieur Patrice X..., appelant, demande que cette décision s'applique à compter du jugement du 6 avril 2012 ; que Madame Émilie Y..., intimée et appelante incidente, sollicite

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

compte des dispositions de l'accord vie privée/ vie professionnelle et de la disponibilité des intervenants sur les dossiers à l'Ordre du jour.

de retard passé un délai de 15 jours à compter de la signification de l'arrêt à intervenir ; condamner Mme [W] à payer : à la SCI API Vaugirard la somme de 1.590 euros à titre de provision à valoir

Votre comportement inadapté à l'égard de colègues de travail et des résidents : -Plusieurs salariés se sont plaints de votre comportement agressif et menaçant, répété, à leur égard.

du jour où le premier a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

Ce repos compensateur ne se cumule pas avec les journées de repos compensateur prévues à l'article 7.4 de l'accord national du 23 décembre 1981 modifié, sur la durée du travail dans les entreprises et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER, président Didier MALINOSKY magistrat

Mme [L] conteste les conclusions de l'expert ne retenant pas ce poste, et sollicite la somme totale de 5.500 euros correspondant à la somme de 250 euros par an sur 22 ans, tenant compte de son âge au jour

A compter du 07 avril 2018 jusqu'au 1er octobre 2018, M. [J] [E] s'est trouvé en arrêt de travail. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Madame Nelly CAYOT, Conseillère Madame Lydie PATOUKIAN

Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305, substitué à l'audience par Maître Matthieu ROPERT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE **************** Composition de la cour

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

la Cour composée de : M.