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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

627b562c76c5d9057df802f1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268c3de91be2e9f7ea0f

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me Louise GATIER substituant Me Laurence CHREBOR, avocats au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662b43a8fe2545000831475a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Nathalie FEUGNET du cabinet LEGITIA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [J] [F] [B] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Assigné à étude le 04/05/2023 INTIME

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a141cd28a275e6bd97b

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Adresse 4] [Localité 1] agissant ès qualités de mandataire liquidateur de [Z] [V], masseur kinésithérapeute Représentée par Me Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e14b026e046654dc50d8d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TARAVANT IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb753f7f060d28c78af

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[S] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie MANRY de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMÉ DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c5294aa2c423637907961a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Chaban [Localité 3] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMEES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64101ec4980e61fb026a9ba2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me GOMEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660f94e6a40f8b0008cb722f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

IARD agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Alexandra LECAREUX, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d55f81a7b805de12b40f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[N] né le 19 Juin 1947 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIME

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c64b8594705dbfcc9ba

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

née le 23 Juin 1956 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Amandine GAUBOUR de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS INTIMES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c8c29c3df04f589a3ea

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de nationalité Portugaise [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me MERCIER substituant Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocats au barreau d'AMIENS INTIME

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226923de91be2e9f7ea2b

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

LES DUNES DE FLANDRES au capital de 32.400 € [Adresse 7] [Localité 5] Assignée à secrétaire le 24/11/2021 INTIMEES DEBATS : A l'audience publique du 19 mai 2022, l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a222

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86da8

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

. : Me Z (avoué à la Cour) - Plaidant par B suppléant la SCP C ET ASSOCIES (avocats au barreau de CLERMONT FERRAND) INTIMEE DEBATS : Après avoir entendu à l'audience publique du 02 Février 2004 les représentants

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129e656d26d0f8b57f70

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/001519 du 01/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère Chambre

686df889bdbdd86396f390b3

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Emilie DAUSSET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AURILLAC Timbre fiscal acquitté INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662b43a8fe25450008314756

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a0e7855bbe450008b2cc60

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Madame [K] [U] [B] [R] épouse [Y] [O] née le 12 Décembre 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Elodie KAESER, avocat au barreau d'AMIENS INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a223

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

Source officielle

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