AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
627b562c76c5d9057df802f1
10 mai 2022
10 mai 2022
ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268c3de91be2e9f7ea0f
26 juillet 2022
26 juillet 2022
par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me Louise GATIER substituant Me Laurence CHREBOR, avocats au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a8fe2545000831475a
25 avril 2024
25 avril 2024
Nathalie FEUGNET du cabinet LEGITIA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [J] [F] [B] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Assigné à étude le 04/05/2023 INTIME
Source officielleChambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd97b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 1] agissant ès qualités de mandataire liquidateur de [Z] [V], masseur kinésithérapeute Représentée par Me Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS INTIMÉE
Source officielle1ère Chambre
677e14b026e046654dc50d8d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TARAVANT IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES
Source officielleChambre Commerciale
6881beb753f7f060d28c78af
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[S] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie MANRY de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMÉ DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294aa2c423637907961a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Chaban [Localité 3] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMEES
Source officielle1ère Chambre civile
64101ec4980e61fb026a9ba2
26 avril 2022
26 avril 2022
de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me GOMEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
660f94e6a40f8b0008cb722f
4 avril 2024
4 avril 2024
IARD agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Alexandra LECAREUX, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d55f81a7b805de12b40f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[N] né le 19 Juin 1947 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIME
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c64b8594705dbfcc9ba
4 juillet 2023
4 juillet 2023
née le 23 Juin 1956 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Amandine GAUBOUR de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
64364c8c29c3df04f589a3ea
11 avril 2023
11 avril 2023
de nationalité Portugaise [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me MERCIER substituant Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocats au barreau d'AMIENS INTIME
Source officielle1ère Chambre civile
62e226923de91be2e9f7ea2b
26 juillet 2022
26 juillet 2022
LES DUNES DE FLANDRES au capital de 32.400 € [Adresse 7] [Localité 5] Assignée à secrétaire le 24/11/2021 INTIMEES DEBATS : A l'audience publique du 19 mai 2022, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a222
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da8
16 mars 2004
16 mars 2004
. : Me Z (avoué à la Cour) - Plaidant par B suppléant la SCP C ET ASSOCIES (avocats au barreau de CLERMONT FERRAND) INTIMEE DEBATS : Après avoir entendu à l'audience publique du 02 Février 2004 les représentants
Source officielleChambre Commerciale
644a129e656d26d0f8b57f70
26 avril 2023
26 avril 2023
ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/001519 du 01/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) INTIMÉE
Source officielle1ère Chambre
686df889bdbdd86396f390b3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Emilie DAUSSET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AURILLAC Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a8fe25450008314756
25 avril 2024
25 avril 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7855bbe450008b2cc60
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Madame [K] [U] [B] [R] épouse [Y] [O] née le 12 Décembre 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Elodie KAESER, avocat au barreau d'AMIENS INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a223
27 juin 2007
27 juin 2007
DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officiellePage 25 sur 11909