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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures orales
668c3d6e894f7f4d2e0e4e24
5 juillet 2024
5 juillet 2024
AVIS LOCATION [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Michèle AIRIAUD GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :
Source officielleProcédures orales
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
MIANI CARRELAGES [Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965cc33be7966c9a7018
14 janvier 2025
14 janvier 2025
vestiaire : T 49 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [R] [W] demeurant 1 Allée du Bois Gahot - 28120 MAGNY non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67929228304ff28fe37e22fa
5 avril 2024
5 avril 2024
Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIG7 Minute : 24/00618 Monsieur [V] [R] Représentant : Maître Thomas HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
1996 à PARIS 15 (75015) demeurant 4 rue Robert Pichard - 28310 BARMAINVILLE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielle1ère chambre
DTA_2216081_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Hoffmann, président, M. Doyelle, premier conseiller, M. Puechbroussou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur, C.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901497_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mars 2019, 11 mars, 31 mars et 3 juin 2020, Mme A D, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle2ème chambre
DTA_1903611_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A B, représenté par Me Hoffmann, a demandé au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 83069 19 Y0023 du 18 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Hyères
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02369_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme C, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 17
Source officielle2ème chambre
DTA_2401314_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par Me Hoffmann, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 13 et 22 février 2024 par lesquelles le maire de La Seyne-sur-Mer a refusé de procéder au retrait pour fraude de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408041_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme C A, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300393_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 février 2023, Mme B A, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300071_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B E et Mme C A, représentés par Me HOFFMANN, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00295
8 février 2017
8 février 2017
[O], engagé par le GIE GCE Technologie, aux droits duquel vient le GIE IT CE, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en ses
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00146
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[S] et dix autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale afin de se voir allouer une prime conventionnelle de vacances ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts d'accueillir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00293
8 février 2017
8 février 2017
-22.873 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme [C] et deux autres salariées, engagées par le GIE GCE Technologies, aux droits duquel vient le GIE IT-CE, ont saisi la juridiction prud'homale
Source officielleService des référés
65aacc8c0c777d3ec8eb645b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, es qualité d’assureur en responsabilité décennale de la société BILLIET [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1126
23 février 2010
23 février 2010
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 127 Février 2010 Hofmann
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
69dd4a60cdc6046d472047d8
7 avril 2026
7 avril 2026
DEFENDEUR : Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Chez Mr [F] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Christel HOFFMANN
Source officielleciv1
607943309ba5988459c41768
7 janvier 1975
7 janvier 1975
JUSTIFIANT LES AGISSEMENTS FRAUDULEUX DE X..., NOTAMMENT DES DETOURNEMENTS DE FONDS RECUS DE CLIENTS ALLEMANDS, PAR LE DEPOT D'UNE PLAINTE EN COURS D'INSTRUCTION AU PARQUET DE BASTIA ET SA COLLUSION AVEC HOFFMANN
Source officiellePage 25 sur 137