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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2203552_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B A, représenté par la société Gros, Hicter, d'Alluin et associés (SCP), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Maisons et Cités la somme de 2 500 euros sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204070_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 décembre 2023, 11 juillet 2024 et 19 mai 2025, la commune d'Estevelles, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207725_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la commune d'Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109282_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 avril et 21 septembre 2022, la commune d'Aix-Noulette, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108128_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2022, la commune de Sin-le-Noble, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101555_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mars 2021 et 28 novembre 2022, la SCI du Pont d’Ardres et la SARL Ferrant PHE, représentées par la SCP Gros-Hicter & Associés
Source officielle8ème chambre
DTA_2008839_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005911_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2020, 3 octobre et 3 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) TPF Utilities, représentée par la SCP Gros-Hicter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001426_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 23 mars et le 6 mai 2020, la commune de Spycker, représentée par la SCP Gros-Hicter, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du syndicat
Source officielle2ème chambre
DTA_2001686_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2020, l'EARL de la Roulette, M. et Mme B A et C, représentés par Me Hicter, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01551_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2023, 26 janvier 2024, 19 mars 2024 et 12 avril 2024, la commune de Proville, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02280_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, " par la voie de l'exception d'illégalité ", la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette délibération ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01927_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, le centre communal d'action sociale de Lapugnoy, représenté par la SCP Gros, Hicter et d'Halluin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00490_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une lettre, enregistrée le 19 septembre 2021, la société Lidl, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, indique qu'elle ne produira pas d'observations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01081_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, et un mémoire, enregistré le 23 janvier 2023, M. et Mme D, représentés par la société civile professionnelle Manuel Gros Héloïse Hicter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100724_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 29 avril 2021 et 29 mars 2023, la commune de Proville, représentée par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102425_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 septembre 2021 et 10 octobre 2022, la commune de Wattrelos, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01469_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 juillet 2024 et le 11 avril 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. et Mme B..., représentés par la SCP Gros, Hicter
Source officiellePage 25 sur 279