Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue notamment aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

de cause, - condamner la société Harmonies Ferroviaire au paiement de la somme de 15.000,00 euros au titre l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Harmonies Ferroviaire

Par jugement du 1er avril 2019, le tribunal de commerce de Marseille a : -débouté la société Harmonie de l'habitat de toutes ses demandes, fins et conclusions ; -condamné la société Harmonie de l'habitat

le 11 octobre 2022, une demande de permis de construire, complétée le 21 novembre 2022, pour la réalisation d’une extension et la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant situé rue Hamon

Faute d'être présente, OPERA a renoncé à contester ce décompte, ainsi que les prétentions et moyens d'HARMONIE MUTUELLE.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° B 15-10.917 formé par la société Garonne harmonie

amples ou contraires, - condamne la SARL HARMONIE aux dépens.

La SAS HARMONIE et monsieur [N] font valoir que : -les comptes sociaux de la SAS HARMONIE CAPITAL ne lui permettent pas de régler la somme de 100000 euros en ce qu'elle ruinerait sa trésorerie insuffisante

Tribunal de Grande Instance d'ANGERS du 26 Novembre 2019 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 OCTOBRE 2022 APPELANTE : SCI LES REMPARTS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien HAMON

Pascal HAMON, Président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.

Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue notamment aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par les dispositions de l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par les dispositions de l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas BRUNEAU, Yacine MOSTEFA, Mehdi ZERABIB, Michael HEMERY, Christophe LE MORGNE, Jonathan MOYON, Pascal LE BLAY, Simon BRIGUET, Sébastien GELARD, Jérôme HAMON

Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.

Hamon pour exercer les fonctions de magistrat prévues par les dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.