CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 388 résultats pour « Halaby »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034334

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

Hamady X..., 13bis, av. Léon Bollée à Paris (75013) ; M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212574_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215716_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106471_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 28 mai 2024, M. et Mme B ont déclaré se désister de leur conclusions à fin de décharge.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2225423_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2216121_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - les observations de Me Cazou, pour Mme A, - et les observations de M. B, pour le CASVP.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2022350_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Lourdeau, pour la société UFD et M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122942_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public -et les observations de Me Malka, pour la société CBI, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125853_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Djebara, pour l'association France Digitale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303647_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Halaby Chidiac, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2204247_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Kupelian, représentant la société Jack. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2107125_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J. EVGÉNASLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124532_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2117442_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2117598_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127419_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de Mme A, co-gérante de la société Little Big Shop Change 75.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2100911_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2102162_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, Mme B C, représentée par Me Yasmina Halassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis par le département

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404556_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2219393_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle

Page 25 sur 70

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Halaby market

SIREN 929373462Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

05/03/2026

Voir →

Radiations

LA COLLINE DE PECHAURIOL, BARRETT, Jenny, HALABY

SIREN 527870711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

30/03/2017

Voir →

Radiations

HALABY, David John

SIREN 508688033GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

17/04/2016

Voir →

Créations

HALABY

SIREN 809996507GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

17/03/2015

Voir →

Créations

LA COLLINE DE PECHAURIOL, BARRETT, Jenny, HALABY

SIREN 527870711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

11/11/2010

Voir →