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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92ddb
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 20 OCTOBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielle1ère chambre
DTA_2201086_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
une requête et un mémoire enregistrés le 29 juillet 2022 et 29 septembre 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b4
22 février 2011
22 février 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/7695 du 25/02/2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28f
22 juin 2011
22 juin 2011
DE GUERET ET : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f6
31 mars 2016
31 mars 2016
Dont le siège social est 28 avenue d'Auvergne-23000 GUERET représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 07 AVRIL 2015 par le JUGE DE L'EXECUTION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a24
12 septembre 2013
12 septembre 2013
représenté Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 29 MAI 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e36
18 décembre 2013
18 décembre 2013
LOIRE ATLANTIQUE ET CENTRE OUEST CM CIC SERVICES, FRANCE LOIRE, FRANFINANCE LYON, MAIRIE D'AHUN, MONABANQ, TRESORERIE D'AHUN, TRESORERIE DE CHENERAILLES SES DIRIGEANTS LEGAUX, TRESORERIE PRINCIPALE GUERET
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f2395
7 mars 1990
7 mars 1990
représentant exclusif par la société OMOP, devenue le 1er septembre 1972 par fusion avec les sociétés Novel et Carbel, la société Novel Carbel, laquelle est passée fin 1981 sous le contrôle du groupe Guilbert
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503077_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2203076_20220803
3 août 2022
3 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2401599_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961e
3 octobre 2007
3 octobre 2007
75011 PARIS représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 474 LA SOCIÉTÉ ATELIER D'ARCHITECTURE GUIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2f
7 janvier 2015
7 janvier 2015
de nationalité Française, né le 19 Avril 1959 à GUERET (23000), Employé de bureau, demeurant...-23000 GUERET représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE Sylvie X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6b
21 décembre 2015
21 décembre 2015
D'APPEL de LIMOGES du VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 19 FEVRIER 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielle1ère chambre
DTA_2100881_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D et de Me Conti, représentant la communauté d'agglomération du Grand Guéret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09e
24 juin 2008
24 juin 2008
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de GUÉRET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 073486 du 20 / 09 /
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008115892
23 janvier 2002
23 janvier 2002
X... en qualité de conseiller général du canton de Guéret-Nord (Creuse) lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 ; 2°) d'annuler cette élection ; Vu les autres pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3a
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 03 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8a
4 décembre 2015
4 décembre 2015
Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 16 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleciv2
6137221fcd580146773fa6bd
25 mai 1994
25 mai 1994
dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'une décision rendue le 16 septembre 1991 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Guéret
Source officiellePage 25 sur 201