BHG CONSEILS SAS immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le n° 812 632 859 [Adresse 4] [Localité 1] Représentants : Me Laura DANJOUX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (postulant) et Me Grégory GROLEAS

[V] [U] né le 26 Août 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Olivier GROSSET JANIN, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-

article 60 ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

janvier 1984 ; Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 ; Vu le décret n° 82-450 du 28 mai 1982 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

D, né en août 1963, a été admis le 25 août 2021 au service des urgences du centre hospitalier de Challans pour une grosseur au coude droit pour laquelle il lui a été prescrit, après examen, des anti-inflammatoires

localisé au rang 38, étant précisé qu'elle a conservé de cette opération le souvenir d'un bruit de craquement important que le praticien a justifié par la nécessité de couper la dent du fait de sa grosseur

médecin traitant le 6 janvier 2021 au centre hospitalier universitaire de Toulouse où les examens médicaux pratiqués ont mis en évidence un méningiome fronto-pariétal droit, sachant qu'eu égard à la grosseur

B C, représenté par Me Grosset, demande au juge des référés, d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer les conditions de sa prise

GRAHEK, délégué à la Tutelle COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant

anonyme, dont le siège est ..., 81°/ de la société Marc Pierrot, société anonyme, dont le siège est ..., 82°/ de la société Gallodana, société anonyme, dont le siège est ..., 83°/ de la société Gremmel

A, représenté par Me Groleas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, de ces impositions supplémentaires

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 mai et 30 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Groleas, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Grosset, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Gradek v. Poland (no. 39631/06) The applicant, Paweł Gradek, is a Polish national who was born in 1972 and lives in Łódź (Poland).

Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

domicilié [Adresse 3] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C54395-2024-004589 du 23/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] Représenté par Me Juliette GROSSET

  Gradek c. Pologne (n° 39631/06) Le requérant, Paweł Gradek, est un ressortissant polonais né en 1972 et résidant à Łódź (Pologne).

prescriptions des normes NF P 18-800 et 802 pour les produits spéciaux à utiliser lors des réparations, collages, injections, calages et scellement, la reprise de l’enduit extérieur en respectant l’aspect (grosseur

Il n 'a cessé de grommeler et de se plaindre comme un enfant de 8 ans...laissant transparaître une mauvaise volonté hors norme et non justifiée.

approchaient des deux hommes, ils étaient alertés par une forte odeur de stupéfiants se dégageant d'eux ; qu'une palpation était effectuée sur l'individu suspecté et le policier ressentait une grosseur