BT ZIMAT [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC320 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame GRENARD, Vice-présidente

[N] [V] né le 19 Septembre 1955 Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier du [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Anne-elisabeth GROUSSARD, avocat au barreau de LYON, commis

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 113 November 2008 Grosaru

Fernand X..., demeurant ... à Le Plessis-Grohan (27180) ; M.

) d’annuler l’arrêté de permis de construire n° PC 075 107 23 V0034 du 29 mars 2024 délivré par la maire de Paris à la société Coben pour un terrain situé 20, allée Léon Bourgeois / 2 avenue Octave Gréard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

assisté (e) par Mme CLAMOUR Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame DURAND, conseiller faisant fonction de Présidente de Chambre Madame CHAUVE, conseiller Madame QUENTIN DE GROMARD

Madame Anne-Marie DURAND, Conseiller faisant fonction de président, Madame Mireille QUENTIN DE GROMARD, Vice-présidente placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de Lyon par ordonnance du 03

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Grard, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Laazaoui, représentant M.

Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Zairi, représentant M.