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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400030_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1990:134

CJUE

27 mars 1990

#Alfredo Grifoni gegen Europäische Atomgemeinschaft.#Außervertragliche Haftung - Sturz von einem Gebäude.#Rechtssache C-308/87.

Source officielle

éracité des dénonciations de Jean-Michel X... dirigéesc/Alain Y

613726a0cd5801467742725a

Cassation

22 mars 2006

enquêteurs, ces éléments n'ayant été découverts qu'à la faveur d'une perquisition ; qu'il est tout aussi curieux que Jean-Michel X... qui prétend que son employeur lui a tendu un papier sur lequel il avait griffonné

Source officielle

613725d1cd58014677420c0a

Cassation

16 mars 1999

individuelles, les protections collectives, à savoir des filets, avaient été enlevées la semaine précédente sur instruction du prévenu ; que ce dernier soutient qu'il avait donné des instructions griffonnées

Source officielle

CABINET JAF 5

69d005fecdc6046d4704bb8f

T. Judiciaire

3 avril 2026

STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

Source officielle

CABINET JAF 5

6686e3a6e74459e0c7ecf9e1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

Source officielle

CABINET JAF 5

696554b2cdc6046d47108cf0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd63cdcdc6046d47224740

Commerce

9 octobre 2025

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd7e42cdc6046d472458d5

Commerce

9 octobre 2025

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd7e72cdc6046d47245bed

Commerce

9 octobre 2025

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8055cdc6046d47247968

Commerce

9 octobre 2025

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8082cdc6046d47247c3c

Commerce

9 octobre 2025

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

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Rétention Administrative

669b5307a3418ee2ae72d15c

Appel

19 juillet 2024

déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 27 juin 2024, A l'audience publique du 19 Juillet 2024 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON

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5 SS

CETAT:CETATEXT000008073424

Admin. suprême

8 novembre 2000

rejetant la demande tendant au défrichement de 0,13 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Trets (Bouches-du-Rhône) dans la parcelle cadastrée commune de Trets, section AI, lieu-dit "La Grisolle

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125302_20230221

Administratif

21 février 2023

A B, agissant en son nom personnel et au nom de ses trois enfants mineurs, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros, augmentée des

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524467_20250826

Administratif

26 août 2025

B A, représenté par Me Grisolle, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

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TCOM

7ème chambre

6a184c36cdc6046d473d5ea6

Commerce

26 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00786 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU GRISEL DESIGN CONCEPT N° RG : 2026P00766 DEMANDEUR URSSAF D'ILE

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civ3

61372436cd580146774139ba

Cassation

22 octobre 2003

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu, par motifs adoptés, que les locaux de la cité Griset

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32be9cdc6046d47126bf8

Commerce

29 avril 2026

La SAS MONDIAL UTILITAIRES devait procéder aux diligences nécessaires pour obtenir la carte grise définitive du véhicule.

Source officielle

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