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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00169_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°23DA00169
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00565_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°23DA00565
Source officielleciv2
60794ccf9ba5988459c471c1
19 novembre 1997
19 novembre 1997
à des copréposés et ne sont en aucun cas des tiers à l'égard l'un de l'autre pour infirmer le jugement entrepris et déclarer irrecevable la demande de la victime dirigée contre l'auteur du jet d'une gomme
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fae8
8 novembre 1979
8 novembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 418-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LA LOI N. 76-1106 DU 6 DECEMBRE 1976; ATTENDU QUE LE 23 MARS 1966 ROGER X..., AU SERVICE DE LA SOCIETE GODDE-BEDIN, A ETE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75c18b510604f5bc1dda
4 avril 2023
4 avril 2023
personne de son Président, Monsieur [O] [I], domicilié en cette qualité au siège de l'Association., représentée par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
687f1b17367fac10b162e5e9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la société [3] ([4] [N° SIREN/SIRET 1]), nommée à cette fonction par jugement de liquidation du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 26 janvier 2023, représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME
Source officiellesoc
61372344cd580146774078f7
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Gomme, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302360_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
F E et Mme C E, représentés par Me Cobourg-Gozé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de Saint-Sulpice-la-Pointe a décidé d'exercer le droit de préemption
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01184_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé La première vice-présidente de la cour Présidente de la cour par intérim Signé : Marie-Pierre A 3 N°24DA01184
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102933_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 13 avril 2021 portant mise en demeure relative à l'exploitation d'un entrepôt de stockage de gommes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204437_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
C B, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 1er juin 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Jean a approuvé l'acquisition
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
Quarante-neuf affairesc/Portu
ECLI:CEDH:001-164147
8 juin 2016
8 juin 2016
LOPES 23/10/2012 23/10/2012 33197/09 ALEXANDRE 20/11/2012 20/02/2013 34676/13 EUROATLANTIC AIRWAYS - TRANSPORTES AÉREOS, S.A. 08/12/2015 08/12/2015 39607/10 MANSO ROGEIRO 12/03/2013 12/03/2013 43146/11 GOMES
Source officiellecomm
613723e4cd5801467740f80c
9 juillet 2002
9 juillet 2002
conclure à compter du 1er janvier 1996 un contrat de distribution avec la société Leaf avait été ensuite évincée, malgré l'ancienneté de ses relations contractuelles, du secteur de la distribution de la gomme
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904761_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2019 et 22 juillet 2022 sous le n° 1904761, l'EARL Les écuries du Croizé, représentée par Me Gobbe, demande au tribunal : 1° d'annuler la
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68270-68738
28 septembre 2000
28 septembre 2000
PORTUGAL In a judgment [1] delivered at Strasbourg on 28 September 2000 in the case of Lopes Gomes da Silva v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0128JUD006078610
28 janvier 2014
28 janvier 2014
sF2CC9AE6 { width:3.53pt; display:inline-block } .s5E351F7 { width:164.75pt; display:inline-block } SECOND SECTION CASE OF VIEIRA GOMES
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14321
16 mai 2024
16 mai 2024
He had also sent the judge an email at 3.18 p.m., which had gone unanswered.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
24 janvier 2018
tu rendrais un grand service à tes gosses et l'humanité car tu es la plus grande cocue. Tu as raté ta vie. Comment peux-tu te regarder dans une glace le matin sans vomir ?"
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007819265
15 février 1993
15 février 1993
. ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Gomes Y... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007819271
15 février 1993
15 février 1993
. ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Gomes Y... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août
Source officiellePage 25 sur 345
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