TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 3 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 juin 2021 et le 16 mai 2022, la société Sea-invest Bordeaux, représentée par Me Clement, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 13 avril 2021 portant mise en demeure relative à l'exploitation d'un entrepôt de stockage de gommes synthétiques sur la commune de Bassens, avec toutes conséquences de droit ;   
 2°) à titre subsidiaire, de juger que dès lors que les services de l'Etat ont expressément constaté la conformité des installations avec les prescriptions visées dans l'arrêté de mise en demeure attaqué, il n'y a plus lieu de statuer sur la requête formée par l'exposante ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le préfet de de la Gironde conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2023, la société Sea-invest Bordeaux déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements ().". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2023, la société Sea-invest Bordeaux a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Sea-invest Bordeaux. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sea-invest Bordeaux et au préfet de la Gironde. 
 Fait à Bordeaux, le 3 mai 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 F. MUNOZ-PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,