Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fee
12 mars 2002
12 mars 2002
comparant, libre appelant sans avocat LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Y...,Madame GERAUD
Source officiellesoc
613723f2cd5801467741044b
13 février 2002
13 février 2002
Géraud de Y... Pontevès, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2001, où étaient présents : M.
Source officielleChambre des Référés
69b8903bcdc6046d47e8af16
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDERESSE Madame [U] [J] épouse [P] née le 22 Décembre 1957 à NIMES (30) demeurant 350 Ancien Chemin Grand Avignon - 30150 ST GENIES DE COMOLAS représentée par Maître Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b55bc91e3bdd7a88c795
19 avril 2024
19 avril 2024
FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES dont le siège social est [Adresse 2], élisant domicile en sa Délégation de [Adresse 3], où est géré ce dossier, représentée par Maître David GERBAUD-EYRAUD
Source officielle2ème chambre Cab4
661ec119a0f63503363503ca
16 avril 2024
16 avril 2024
des Assurances) dont le siège social est [Adresse 8], [Localité 10], élisant domicile en sa Délégation de [Localité 15] [Adresse 7], [Localité 1], où est géré ce dossier représentée par Maître David GERBAUD-EYRAUD
Source officielleChambre 4-8
5fdb81dab141e7603a74ca8d
27 février 2019
27 février 2019
MARSEILLE Société FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, demeurant [Adresse 11] - [Localité 8] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b932
13 mai 2008
13 mai 2008
DISCOUNT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Boulevard d'Orient 05000 GAP Représentée par Me DURATTI substituant la SCP GERBAUD - AOUDIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935e5
18 octobre 2016
18 octobre 2016
pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006953_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Rostan et Gergaud pour l'amicale des chasseurs de sangliers de Condillac et de Me Grenet pour la commune de Condillac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
par Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, toque : M07 INTIMEES Madame [H] [J] [O]-[P] née le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 18] (94) [Adresse 5] représentée par Me Caroline GERBAUD
Source officielleCHAMBRE 10
F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SARL AM CONSEIL
69dea49ecdc6046d473e5625
11 avril 2025
11 avril 2025
Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, Mme Catherine DUCHENE, Juge Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux
Source officielleJLD
69d043f7cdc6046d4709a1c7
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00185 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXG6 Monsieur [X] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/188 Devant nous, Madame GERAUDIE
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07151bc19e7640ea3d9b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RAINSART INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Géraud
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302041_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Géraud-Linfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Gérard Marchant a confirmé sa décision du
Source officielleChambre 1-6
696aacfdcdc6046d47939d0c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES [Localité 11] CHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Françoise BOULAN - Me Michaël DRAHI - Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielle2ème Chambre Cab2
669640d2f5112d8edd056d88
12 juillet 2024
12 juillet 2024
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12367 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XHG AFFAIRE :FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielle2ème Chambre
6033bf2ccf382a72046f3604
4 avril 2017
4 avril 2017
N° 16/00570 VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE
Source officiellePPP Référés
670d5c59ddfc18ec235b3b2b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] né le 02 Novembre 1960 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL
Source officielle6ème chambre 1ère section
6684455e8bcff606d9c53ce5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AEGE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0570 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielleJCP REFERES
686ee0bb72b5e5e648cc08b3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[D] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Géraud VACARIE de l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.
Source officiellePage 25 sur 63