[O] [J], engagé par la société Géraud gestion, à compter du 24 juillet 1994, en qualité de personnel d'entretien de marché, a été informé, le 26 août 2011, par la société Géraud gestion du transfert de

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Géraud de Y..., du chef d'escroquerie ;

: Attendu, selon l'attaqué (Nancy, 31 mars 2004), que le syndicat mixte d'aménagement du Lac de la Madine (le syndicat) a délégué le 29 septembre 1999 à la société La financière sport et loisir Gesclub

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société Gesclub, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

X..., a fait l'acquisition en 1988 de 160 parts sociales du capital de la société en nom collectif Force 4 (la SNC), gérée par la société Gescap ; qu'outre l'EURL dont la participation était de 21,56 %

Pellier - Les Mandataires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la société MJ construction, 2°/ à la société Gecau

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 9°/ la société Compagnie Fuvélaine d'aménagement-Cofua, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 10°/ la société Gessud

de fait Rubio-Géraud dont le siège est ..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

(les consorts Auguste-Géraud). 2.

(attestation de Mme Jeanne Bazire du 8 juillet 1994 et de Mme Françoise Gesland du 9 juillet 1994, conclusions signifiées le 26 juin 1995, pages 2 et 5), et si cette circonstance ne dépouillait pas le

saurait lier les juges, et avait donné aux faits leur juste qualification en retenant l'abus de confiance ; "et aux motifs adoptés que Mme Y..., directrice des ressources humaines de la société Gesclub

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL LOLIERO GERAUD

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Fils de madame Géraud

Géraud de Z..., fils de Mme veuve de Z..., était associé avec M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Alexandre par les sociétés CSF et Gescod Provence

unique, pris en ses cinq branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rouen, 10 septembre 1998) qu'à partir du 27 juillet 1992, le district de l'agglomération d'Elbeuf a confié à la société Gesclub

relative à l'acquisition des sociétés Callian Distribution et Sainte Anne d'Evenos Distribution par une société commune créée entre les sociétés ED et Gescod Provence

Compte-tenu des circonstances de l'accident, ils sollicitent l'engagement de la responsabilité civile de la société Les fils de Mme Géraud, concessionnaire du parking.