représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de la SCP MARGER & SKOG, avocats au barreau de Paris, toque P 463 INTIMES Monsieur Jean-Paul Y... ... 75019 PARIS Madame Frédérique

Fred Y..., de deux parcelles de terre dont celle cadastrée [...] lieudit [...] d'une superficie de 03 ares 02 centiares.

.-87000 LIMOGES représentée par Me Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Françoise Y... épouse A... de nationalité Française née le 07 Septembre 1965 à BELLAC Profession : Agent

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 12/01060 APPELANTE Madame [J] [I] [Adresse 4] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9] représentée par Me Frédérique

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Frédérique X... a été embauchée par la S.A.

Nä 03/00215 AFFAIRE : Frédérique X... et autres C/ Thierry Y... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 07 Novembre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 02.800

RG N : 11/01116 AFFAIRE : SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE C/ Mme Frédérique X... divorcée Y...

DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SE PREVALANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 313, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, A..., A DESAVOUE, PAR ACTE DU 14 AVRIL 1960, LA PATERNITE DE LA JEUNE FREDERIQUE

CARALP-DELION, SCP NORMAND & Associés , vestiaire #P141 DEFENDEUR [G] [R] [Adresse 6] [Localité 3] non représenté * * * * Opération : Lot n°17- [Adresse 2] * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédérique

DEMANDERESSE : Madame [E] [D], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (MAROC), de nationalité Française, Employée, demeurant et domiciliée [Adresse 3] Représentée par Maître Frédérique GALLOU

administrateur judiciaire, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20210491 Intimés : Madame [S] [U], représenté par Me Frédérique

CABINET CIAD, immatriculé au RCS de [Localité 15] sous le numéro 811 288 893, agissant par ses représentants légaux domiciliés es qualités en leur siège [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Frédérique

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 JANVIER 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Frédérique

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 JANVIER 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Frédérique

à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] N° RG : 22/00152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Frédérique

née le 11 mars 1945 à CAURO (20117) ... 20167 ALATA assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA M. François-Marie X...

Fred et Ferdinand Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Fred X... International, sis... (8ème), 2°) M.