Tribunal Judiciaire · JEX — 6 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le Juge de l’Exécution

06 janvier 2026

N° RG 25/03237 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJPZ 
Minute N° 26/0001

AFFAIRE : [E] [D]
 C/ S.A.S. EOS FRANCE



COMPOSITION DU TRIBUNAL

L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 janvier 2026 devant Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.

A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le jour-même.

Signé par Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé. 


DEMANDERESSE :

Madame [E] [D], 
née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (MAROC), de nationalité Française, Employée, demeurant et domiciliée [Adresse 3]

Représentée par Maître Frédérique GALLOU, avocat au barreau de Toulon 

 


DEFENDERESSE :

S.A.S. EOS FRANCE,
société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 488 825 217 dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 

Non comparante ni représentée 

 





Grosse délivrée le :
à : Me Frédérique GALLOU - 0101
 S.A.S. EOS FRANCE (LRAR) 

Copie délivrée le :
à : [E] [D] (LRAR + LS) 
 S.A.S. EOS FRANCE (LS) 

Copie dossier








EXPOSE DU LITIGE

Vu l’audience du 06 janvier 2026,

Attendu que la demanderesse, représentée par son Conseil à l’audience de ce jour, déclare se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire, qui y a acquiescé par courrier adressé à la présente juridiction en date du 30 octobre 2025 ;

Qu’il convient de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action en application des articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Que celle-ci sera par ailleurs tenue aux dépens de la présente instance.




PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant par décision réputée contradictoire, en premier ressort ;

VU les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; 

DONNE ACTE à la demanderesse de son désistement d’instance et d’action ;

DIT que ce désistement emporte dessaisissement de la juridiction ;

CONDAMNE la demanderesse aux dépens sous réserve des règles applicables à l’aide juridictionnelle ; 


AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON, LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX.


LA GREFFIERE LE JUGE DE L’EXECUTION