In the case of Fabris v.

Localité 11] représenté par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1341 assisté de Maître Noémie TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124, plaidant pour L'ASSOCIATION FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/09/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE,

PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS FK4 CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE

2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur, [U], [K] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE

Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

formé par Monsieur François X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre-section B), au profit de la société anonyme PIERRE FABRE

Fabre, - les conclusions de M. Even, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Fabre, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Fabre, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Fabre, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025.

FABRE, greffier.

FABRE, greffier.

D A, représenté par Me Fabre, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article

TADDEI Copie délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Cécile SCHWAL avocat au barreau de NICE APPELANTE

ALLIANZ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Hélène FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 Assistés de Me Patricia FABBRO de l'association

n° 2012003362 APPELANTS 1) Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] - LIBAN de nationalité libanaise demeurant à [Adresse 1] LIBAN Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix neuf juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE