SA ALLIANZ IARD SAS QUALICONSULT SAS TRANSPORTS CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Copie Délivrée le : à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa

IMMALDI ET COMPAGNIE GROSSES le - Me Camille GARNIER , Me Elsa POUDEROUX , la SELARL SIMON ASSOCIES Copies électroniques : - Me Camille GARNIER , Me Elsa POUDEROUX , la SELARL SIMON ASSOCIES

2019 Présidée par Laurence BERTHIER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

au greffe, par jugement contradictoire et en ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Organisme CGOS PROVENCE ALPES COTES D'AZUR Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elsa

;   Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 28 avril 1993 par Mme Elsa

Elsa, épouse X..., contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 8 avril 1987 qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de faux et usage de faux, abus

Attendu que, pour déclarer Céline X... coupable de violences avec usage d'une arme, la cour d'appel énonce notamment qu'à l'aide du verre qu'elle tenait à la main, elle a agressé et blessé au visage Elsa

demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [T] [W], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa

EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 25 Mars 2024 Appelante : Madame [B] [D], représentée par Me Elsa CROZATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1873 Intimés : Monsieur [S] [Z], représenté par

MSDB agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Elsa MEDINA de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocats au