D B, représenté par Me Dris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 juin

X..., de Me A... , avocat de la société S'Drime ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, l'avis de M.

Driss Y...lui donnait du travail à effectuer. Au regard des éléments qui précèdent, il apparaît que M.

, [Localité 5] Drive, [Localité 7] Drive, Tommy et Lotbi, - a déclaré recevable l'exception d'indivisibilité introduite par MMA IARD, - a constaté la connexité de l'instance avec celles soulevées devant

BELLECOUR INVESTISSEMENT C/ Société DRIVE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

La société Nice Driver demande au tribunal l'annulation de ces deux décisions. 2.

Elle précise qu'elle a saisi la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) qui a commis le Dr [G] en qualité d'expert ; que par avis du 18 avril 2025, la CCI a conclu à

C --------------------- RG N : 10/ 01105 --------------------- Driss X...

A l'issue de l'examen des offres, elle a signé le 19 juin 2019 un contrat avec le GIE DBF-DRB, concernant le secteur 1, avec prise d'effet au 29 juin 2019.

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ASIL PRESTIGE DRIVE [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl A.R TRANSPORT DRIVER [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public

Driss X... laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

Par décision du 16 mai 2025, le tribunal a ordonné une mesure de consultation et a commis le Dr [V] pour y procéder. Le Dr [V] a déposé son rapport le 10 octobre 2025.

Vu la requête présentée par Mme QREFA Driss née Y... Fatima bent Thami deumeurant chez M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, la société Mis Drive doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises

domicilié au siège de l'Hôtel de Ville, 93105 Montreuil cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit : 1°/ de la société DRB

Vu la procédure suivante : La société Full Drive a demandé au tribunal du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée par le titre exécutoire émis par l'Agence nationale

Le désistement des sociétés Rodéo Drive et Ricanna est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.