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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c33034cdc6046d47d55d87

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

l'audience publique du 9 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE

Source officielle

Page 25 sur 334

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TJ

9ème chambre 3ème section

662a9fd0c8a1343b8cd62507

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

04/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66352b77e4b5292aaa662f91

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d291ff97dabd6b861d5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d9c7c432ce7d11a6fd4c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

/01/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc57afb61838af1bfab

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur les garanties du contrat d’assurance Dans les conditions générales, il est mentionné, dans le paragraphe « Quand devez-vous mettre en œuvre ces moyens de protection ?

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210500

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

E... a répondu par la négative de même qu'il a répondu non à la question 'A votre connaissance, devez-vous être hospitalisé ou subir un bilan'' ; que le rapport du docteur R..., médecin conseil de la compagnie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02836

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

» puis le 14 janvier à 9 heures 57 : « Sinon C vous prenez des risque et contrôle la guerre de cent ans » puis le 10 février à 22 heures 59 : « Vous devez régler vos problèmes vous-même ; pas très gentil

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

69f1994acdc6046d47edd364

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

les effets de la clause résolutoire pendant l'exécution des délais accordés, dit qu'en revanche tout impayé justifiera que la clause résolutoire retrouve son plein effet, que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

JLD

69d568d5cdc6046d4771d10e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Maurice MARLIERE, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame DEVULDER

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a152afacdc6046d47f25e52

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

N° RG 26/01964 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen,

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7072cdc6046d477dfd5a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Mathilde DEVULDER

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CC

civ1

61372326cd5801467740614a

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

X..., de Me Pradon, avocat de Mmes Y..., Sijas, Derbez, de M. Goirand et de Mmes Jacques et Itier, les conclusions de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01424_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

D, représenté par Me Hélène Détrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'administration, à titre principal,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007782742

Admin. suprême

26 juin 1991

26 juin 1991

la Martinique et à la Guadeloupe, il lui appartenait de le faire avant le 1er mars, date de clôture retenue pour le dépôt des dossiers ; que cette lettre ajoute : "Toutefois, à cette échéance vous devrez

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5363d497adffda3f13

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vous devez pouvoir justifier le lieu de travail de vos salariés. Votre procédure n'est pas probante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3b8e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vous devez systématiquement faire un contrôle visuel de l'intérieur de votre véhicule et des soutes avant et après le débarquement » ; La note de service du 30 juillet 2018 : «  Il faut systématiquement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1216JUD004884399

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Si quelqu'un vous a adressé la parole et vous éprouvez le moindre doute sur ce que vous devez faire, vous devez en référer en privé au judge advocate avant l'ouverture du procès. 4.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6791dff61c87724b5e69d91b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Rurale a refusé de compléter l'indemnisation, opposant à son cocontractant le paragraphe 6.1 des conditions générales, intitulé 'Vos obligations en cas de sinistre', stipulant notamment ceci : 'Vous devrez

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a96e34cdc6046d4797288a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 avril 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE

Source officielle