Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Gen JCP
6789696a428384b762e6657d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY
Source officielle1ère ch. - Sect.4
6789696b428384b762e66591
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [X] [P] Foyer [7], [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY
Source officielle1ère ch. - Sect.4
6807ed0deb5d421e6c59b5fd
2 avril 2025
2 avril 2025
comparante Société DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY
Source officielleCtx Gen JCP
6800035902ef4af38960ec7a
2 avril 2025
2 avril 2025
barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY
Source officielleChambre civile 1-7
65ab787136bfc00008d68f1e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Lors de sa demière hospitalisation en SPDRE, un programme de soins a été mis en place avec maintien d`un traitement retard. Il a été suivi au CMP par Docteur [F].
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311385_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Copie en sera transmise, pour information, à la société Decitre, à la librairie Le Bateau Livre et à la SARL rue Royale Editions. Fait à Lille, le 9 février 2024.
Source officielle8e Chambre B
6033ae3b1737c6622a6ca388
27 avril 2017
27 avril 2017
La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre B
60327bf84a3c7fb00e7b3416
25 janvier 2018
25 janvier 2018
*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise DEMORY-PETEL
Source officielle8e Chambre C
6035f91b859e7f5e8041ad91
21 janvier 2016
21 janvier 2016
*- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL
Source officielle8e Chambre C
60363f557293d0a1296c022e
26 novembre 2015
26 novembre 2015
La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
603748ee3fe8382723a4ca4d
23 avril 2015
23 avril 2015
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Mars 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02919_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
2013 par les membres du département d'histoire, de modifier les conditions d'accès aux fonctions de responsable de licence et de les réserver aux enseignants chercheurs qui a eu pour conséquence de démettre
Source officielle8e Chambre C
615e0d8dc25a97f0381f4de4
13 novembre 2014
13 novembre 2014
LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL
Source officielle8e Chambre C
615e0e22c25a97f0381f528a
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb5fbd3db21cbdd8d5d5
27 janvier 2011
27 janvier 2011
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05985 du 15/ 06/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN VEINAND DEMORY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00111
23 janvier 2013
23 janvier 2013
AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE le protocole « Cession d'actions » du 1er mars 2007 fait clairement état, dans son chapitre V de la volonté de Monsieur Arnaud X... de se démettre de son mandat social
Source officiellecomm
X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts dirigéec/Mme Marie-Thérèse X
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00781
13 juillet 2010
13 juillet 2010
X... serait irrecevable, en raison de la prescription, à agir en nullité de la décision prise lors de l'assemblée générale ordinaire du 24 octobre 1990 de le démettre de ses fonctions de cogérant et de
Source officielle8e Chambre C
6034227d84c8cb111a763f72
2 février 2017
2 février 2017
La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3070630-3398368
18 mars 2010
18 mars 2010
Les termes, malheureusement sans nuances, de l’arrêté de révocation s’inscrivaient dans un contexte spécifique et ne visaient pas à déclarer le requérant coupable, mais à le démettre de ses fonctions
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2300453_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Thierry Callies au poste de sous-directeur de l'innovation et de la prescription à la DEPAFI ; 3°) de contraindre le ministre de l'intérieur à démettre M.
Source officiellePage 25 sur 46