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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

64b77f15d1e51905db2b1d22

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[F]-[G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Camille LEREBOURS, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 04 mai 2023, tenue par Mme DELAHAYE, Président de Chambre

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faae7603bf88a188464f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68fb978411af6ba0065f4120

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505667_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A B, représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2024, par laquelle le préfet du Bas-Rhin a implicitement refusé de renouveler son titre de voyage en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303624_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303905_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304155_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304422_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

ETRANGERS

635b71ceb201587f74be0230

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

1988 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 26/10/2022 à 13h04 représenté par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff5563d497adffda3f2f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6528df1baaebb88318fda456

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6528df1baaebb88318fda458

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65321a539e4ea48318f5aaa6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

: Monsieur [Z] [X] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa51dc601f083189915c7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f23ea942a604f5e933da

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a7483cdc6046d478d0168

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de Mme VINOT, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf037935f50008be41a9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MP GH [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209699ce14200083897a1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ad482fcecad732ff8f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2334a34ad100085818cb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DELEHAYE, Eléonore, Appoline, Léa

SIREN 108533894Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

18/08/2026

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Créations

DELEHAYE, Stanislas, Guy, Etienne

SIREN 105610414Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

16/06/2026

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Créations

DELEHAYE, Cédric Paul André René

SIREN 104477906Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/05/2026

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Radiations

Delehaye, Cindy, Ben Rhouma

SIREN 932667587Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/05/2026

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Créations

Delehaye, Sylvie, Yveline, Di maria

SIREN 103944286Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

26/04/2026

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