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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY00613_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A, représenté par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Billom, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé
Source officielle1ère Chambre
64c20a911e0d40d96967d85a
19 juillet 2023
19 juillet 2023
décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 23 novembre 2022 - RG 21/01053 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
671172cc3ba2cd800a1f54fb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Dans l’affaire opposant : Madame [M], [W], [Z] [U] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 26], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Anne-Line CUNIN
Source officielle1ère Chambre
6684eaf6a0de54ff609f7ef0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Gérard WELZER de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellechambre 1-4
69d01ef5cdc6046d4706a80b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Roland Cuni, Président présidant l'audience, M. Gontran Thüring et M. Eric Balansard, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, Greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803154
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Marseille l'a condamnée à verser au département des Bouches-du-Rhône la somme de 3 144 431,90 euros toutes taxes comprises en réparation des désordres ayant affecté la construction d'un collège à Plan-de-Cuques
Source officielleAdjudications
67ed828bda9e15c5131fbcf2
1 avril 2025
1 avril 2025
française, retraité, divorcé de Madame [K] [G], suivant jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille du 28 septembre 2023, domicilié 41 rue Jean-Baptiste Michel à PLAN DE CUQUES (13380), Ayant Me Jean
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dda0
11 juillet 2001
11 juillet 2001
en violation des dispositions de l'article L. 122-25-2, alinéa 2, du Code du travail, la cour d'appel a énoncé que le certificat médical ne mentionne pas la date présumée d'accouchement et qu'il est curieux
Source officielleciv2
6137211fcd580146773f1231
7 février 1990
7 février 1990
voiture chez sa soeur, était parvenu fortuitement sur les lieux de la manifestation dans laquelle il s'était trouvé pris au moment où "la bagarre faisait rage", qu'il n'était pas resté sur place en curieux
Source officielle1ère Chambre
6316e4f9dd8d194f138d4d97
5 septembre 2022
5 septembre 2022
SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6316e501dd8d194f138d4dad
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle1ère Chambre
64a50ca4b8594705dbfccaf7
3 juillet 2023
3 juillet 2023
substituée par Me Clarisse MOUTON, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64f6c4ebed0253d969201cf0
4 septembre 2023
4 septembre 2023
RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
628dca6014cc2751aa86ba0d
2 mai 2022
2 mai 2022
: contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Mai 2022, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b1f
15 avril 2024
15 avril 2024
contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 15 Avril 2024, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2d
15 avril 2024
15 avril 2024
par Me Philippe CROUVIZIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
686ca6f4ab48d770a9cb5e4a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
686ca6f4ab48d770a9cb5e4e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
65a62c1e448a370008a720b2
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
65af6772b6c6260008b5303a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
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