invoqué des faits constitutifs du délit d'escroquerie, en disant notamment (mémoire, p. 38 et 39) que la banque avait fait usage d'une fausse qualité de mandataire en bourse, en percevant des frais de courtage

montant du chiffre d'affaires non apporté, et sa mise en oeuvre devant être demandée avant le 30 septembre 1995 ou le 28 février 1996 ; qu'invoquant le non respect de cet engagement, la SCP Pavec et Courtoux

X... dont le dépôt de la marque Azur Inter Assurance, effectué le 28 décembre 1981, a été enregistré, sous le numéro 1.191.825, pour désigner le "courtage d'assurances" ; Attendu que M.

X..., couvreur, avait été déclaré responsable, avaient fait perdre à M.

l'adhérent ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué, d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen, d'une part, qu'en matière de contrat de courtage

X... de ses demandes, la cour d'appel a relevé qu'il était expert-comptable, commissaire aux comptes et dirigeant d'une société d'expertise comptable, spécialisée notamment dans le courtage en prêts bancaires

commise, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Denise X..., courtier en assurance à Dôle, sous l'enseigne "Europe assistance courtage

par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société ADP courtage

Y..., maître de l'ouvrage, ayant souscrit une police dommages-ouvrage par l'intermédiaire du cabinet de courtage Tétard-Gras et Savoye, a chargé de l'agrandissement d'un pavillon, M.

de feu ont donc pu être portés immédiatement, dans un déchaînement de violence de l'homme repoussé ; que, d'autre part, la macabre tâche de découper le cadavre a été facilitée par l'usage de deux couteaux

aucune mention quant à la faculté pour la société Yvelines maintenance de pouvoir former opposition dans le mois suivant, elle était entachée de nullité, en sorte que le délai d'opposition n'avait pas couru

[N] [X], le premier en le poussant, en lui déchirant son tee-shirt, en lui portant plusieurs coups et en le menaçant avec un couteau, violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail

premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que Spormer fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, d'une part, le contrat du 10 octobre 1985 ne mentionnait pas la couleur

s'imputer sur la durée de la suspension de permis de conduire judiciaire dès lors qu'elle est de même nature que cette dernière, interdisant de fait toute conduite sauf à installer un tel mécanisme coûteux

par la recherche de la preuve de fraudes à l'établissement et au paiement de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés et de la TVA qu'auraient commises notamment les sociétés Agrissi et Courgane

Ayant ultérieurement découvert que la société ID Sud avait pratiqué un taux de courtage supérieur à celui stipulé à la convention, M. A... l'a assignée en paiement de dommages-intérêts.

sont venues Mmes Z... et A..., a assigné en garantie ses assureurs successifs la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) et l'UAP, aux droits de laquelle est venue la société Axa courtage

avoir connaissance) », sans rechercher, comme cela lui était demandé, si la venderesse n'avait pas connaissance du défaut de conformité de la toiture aux règles de l'art pour avoir été alertée par un couvreur