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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940bc9ba5988459c3d9bb
12 juin 1965
12 juin 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM LYON-CAEN ET COPPER-ROYER.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da0e
7 avril 1965
7 avril 1965
APPARAISSAIT AUX YEUX DE SES CO-CONTRACTANTS COMME UN HOMME D'AFFAIRES IMPORTANT DONT LA SITUATION ETAIT FINANCIEREMENT, ECONOMIQUEMENT ET SOCIALEMENT BIEN ETABLIE, QU'IL ETAIT NORMAL QUE LESDITS CONSORTS
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3da9f
11 mai 1965
11 mai 1965
PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M PARLANGE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM TALAMON, COPPER-ROYER, RYZIGER ET CAIL.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db81
22 juin 1965
22 juin 1965
PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M PLUYETTE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM RYZIGER, COPPER-ROYER, RAVEL ET SOURDILLAT.
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e7f3
11 avril 1967
11 avril 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET RAVEL. DANS LE MEME SENS : 28 JANVIER 1966, BULL 1966, V, N° 16, P 12.
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3e9a1
2 mai 1968
2 mai 1968
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M MENEGAUX-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET GARAUD A RAPPROCHER : 9 NOVEMBRE 1967, BULL 1967, IV, N° 707, P 598
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9b2
23 mars 1965
23 mars 1965
MARTIN-MARTINIERE ET COPPER-ROYER. A RAPPROCHER : 8 OCTOBRE 1963, BULL. 1963, III, NO 397 (2EME), P. 337. 20 JUILLET 1964, BULL. 1964, III, NO 386, P. 343 ET LES ARRETS CITES.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c548b1
11 mars 1965
11 mars 1965
COPPER ROYER.
Source officielleciv2
61372157cd580146773f2f91
16 janvier 1991
16 janvier 1991
P., de Me Copper-Royer, avocat de Mme R. épouse P., les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372157cd580146773f2fa4
29 janvier 1991
29 janvier 1991
X..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372162cd580146773f34ae
30 octobre 1990
30 octobre 1990
A... et de Mme Z..., ès qualités, de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c1c
4 juin 1991
4 juin 1991
Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société civile immobilière Florence, de la SCP Boré
Source officielleciv1
6137214bcd580146773f29a1
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv1
6137214bcd580146773f29a3
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Copper-Royer, avocat des consorts X..., de Me Capron, avocat
Source officielleciv1
6137214ecd580146773f2acd
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de la SCP Le Bret et Laugier
Source officielleciv2
61372155cd580146773f2e60
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05103
28 septembre 2016
28 septembre 2016
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de Me COPPER-ROYER
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007905102
29 novembre 1995
29 novembre 1995
-984 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200531
24 novembre 2003
24 novembre 2003
Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE et de Me Copper-Royer, avocat de la commune de Villeneuve-Loubet, - les conclusions de
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200539
24 novembre 2003
24 novembre 2003
Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE et de Me Copper-Royer, avocat de la commune de villeneuve-Loubet, - les conclusions de
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