CASTORAMA ; Rejette la demande d'expertise médicale présentée par Christophe X... ; Condamne la S.A.

SA Groupe Saint-Christophe de toutes autres demandes plus amples ou contraires.

TARANIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DUPONT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

L'objet de ce texte est de permettre au preneur de régulariser sa situation dans le délai imparti afin d'éviter que la clause prenne effet.

Claude K, demeurant ... ; M.

Claude B..., 7 / de L... Jeanne Andrée C..., épouse I..., 8 / de Mme Isabelle Claude D..., 9 / de M. René François Michel E..., 10 / de M.

et qu'il n'y a pas lieu à référé sur l'application de cette clause.

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par le Cabinet NICOLAS &DENIZOT associés AARPI agissant par Me Christophe DENIZOT, avocat au barreau de PARIS - #B0119 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

ARRÊT DU 05 Mai 2008 FC / DS** --------------------- RG N : 06 / 00437 --------------------- Christophe X... C / S. A.

RG N : 10/00595 AFFAIRE : Jean Christophe X... C/ S.A. ALLIANZ BANQUE, Yvette Y...

Jean-Claude C... ès qualité de Syndic bénévol du Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier... (anciennement dénommé...), domicilié... à SERMAISE.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ123 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe

LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TRANSNEW AQUITAINE - TNA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Groupe Azur et de M.

Christophe à remplir sa mission. " Ainsi le contrat de travail de Monsieur X... comporte une clause intitulée « Rémunération forfaitaire à durée indéterminée « ; or une convention de forfait doit réunir

LA SOCIETE GREFFE N° 2025J00985 ROLE N° 2025L03487 DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

APPLICATION GREFFE N° 2025J00157 ROLE N° 2025L05315 DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

APPLICATION DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 GREFFE N° 2025J00474 ROLE N° 2025L05316 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Christophe HOUDAYER, Président, M. Pierre-Jean CLERVAL, M. Olivier PLATZ, juges, Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

LAPORTE Et : SELARL LGA, en la personne de Me [T] [L], [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe