Jean-Christophe Claude François né le 11 août 1960 à SALINS LES BAINS (39), fils de X..., gérant, de nationalité française, demeurant...

20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04468 Ordonnance (No 10/ 01557) rendue le 04 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : JMP/ VV APPELANT Monsieur Christophe

EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christopher

Christophe Y..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Louisa Y..., domiciliée [...] , 9°/ à M. Claude Y..., domicilié [...] , 10°/ à Mme I...

Christophe Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

Christophe Q..., M. Claude Q..., Mme Sylvie Q..., Mme Suzanne XZ..., M. Laurent XB..., M. Camille XB..., M. Lucien XC..., M. Jean-Michel XI..., M. Christian XK..., Mme Jeanine XN..., M. Jean S..., M.

DE LA FRANCE (MIDATEST), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui les a déboutées de leurs demandes après condamnation de Christophe

Christophe HOUDAYER M. Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Christophe HOUDAYER M. Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Christophe HOUDAYER M. Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Christophe HOUDAYER M. Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Christophe HOUDAYER M. Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Christophe HOUDAYER M. Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Christophe HOUDAYER M. Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Christophe HOUDAYER M. Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

ORANGE (84100) ... 30150 ROQUEMAURE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP GRAS-DIARD-ADJEDJ (avocats au barreau de CARPENTRAS) Monsieur Jean-Christophe

d'avoir débouté Monsieur Philippe X... de ses demandes tendant à voir condamner Mademoiselle Denise X... à rapporter à la succession une somme de 53. 358 € indument perçue-AU MOTIF QUE Philippe X..., Christophe

ARTIFICIELLE GENETIQUE DU SUD-OUEST ( MIDATEST ), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Christophe