Elle s'estime victime d'une tentative des consorts X...- VERTUEUX de réintégrer 24ha 22a et 47c dans la masse à partager mais sur laquelle ils n'ont plus aucun droit.

substituant Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 21 Ayant pour avocat plaidant, Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET :

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIÉ, Conseiller Monsieur Hervé BLANCHARD, Conseiller

procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine BRUNET, Présidente de chambre ,chargée du rapport et Mme Marie-Christine

Christian Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Hôtel Meurice, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel

DU 03 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 18 Octobre 2022, N°2021F719 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine

Par deux arrêtés du 5 octobre 2021, le préfet de l'Oise a rejeté de manière explicite les autorisations sollicitées.

Ana VIDAL, avocat au barreau de Paris, Toque : P547 substituant Maître Christian FREMAUX, INTIMES Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Cabinet [U] [T] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté

Christian K..., 6 / M. Louis Y..., 7 / M. Lionel XN..., 8 / M. José T..., 9 / M. Jean H..., 10 / M. Jean-Pierre XJ..., 11 / Mme Anne-Marie R..., 12 / M. Alain XF..., 13 / M.

née le 02 Février 1957 à VILLEFRANCHE (69) ... 69690 BESSENAY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON Date de clôture

COMPOSITION DE LA COUR Madame Christine LORENZINI, Présidente de Chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Mme Solange LEBAILE, Conseiller qui en ont délibéré.

Tiphaine LE BIHAN, avocate au barreau des HAUTS-DE-SEINE, NAN701 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine

[K] aurait été exposé de manière occasionnelle aux poussières de silice cristalline, ce qui n'est pas exact.

Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le dix huit octobre deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle Lefeuvre, présidente, ayant signé la minute avec Christian

Christian Ruppert, président de la SAS Grafiti Prospective, de 867 actions de cette société.

active de la succession s'élevait, au jour du décès, à. plus d'un million d'euros tandis que la masse passive n'était que de 22. 000 euros, ce qui n'apparaît pas anormal au regard du patrimoine pouvant

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Madame Christine