D, qui conclut aux mêmes fins que la requête G les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 août 2022, à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Leguin, juge des référés ; - les observations de Me Cherfi-Yonis représentant le préfet du Nord

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Cherfi Yonis, représentant le PREFET DU NORD, qui conclut au rejet de la requête au motif

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi Yonis représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête ; - M.

Son objectif était l’instauration d’un Etat islamique fondée sur la charia d’abord en Anatolie, puis à terme dans tous les pays.

d'autres chefs de l'arrêt, entre dans les prévisions de l'article 607-1 du code de procédure civile. 7.

X..., qui se savait en danger depuis le mois de février 2004, n'avait pas cherché à se prémunir contre le risque que faisait peser sur lui l'imminence du licenciement du directeur salarié de la MAE, le

l'arrêt de déclarer abusive la rupture du contrat de travail et de le condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur est tenu de chercher

Marguerite, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qui a relaxé Laurence Z... et Patrick A... des chefs de soustraction

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jean Y... du chef de blessures involontaires

Alim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 21 mai 2007, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du LOIR et CHER sous l'accusation de complicité

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Guy Y... du chef

131-31 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la mise en accusation de Patrice X... du chef

articles 295 et 296 du Code pénal, 591 et d 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de l'inculpé du chef

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 avril 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs

pris de la violation des articles 314-1 et 314-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué avait condamné Claude X... du chef

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla