Le 08 Juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [D] [H] [Y] [T].

Le 09 Juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [O] [J].

Le 09 juillet 2024, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [E] [U] .

Le 05 Juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [R] [M].

Le 24 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [G] [Z].

Le 05 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [E] [G].

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

[H] au titre du prêt foncier liberté de 87 600 euros, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la déchéance du droit aux intérêts concernant le prêt foncier liberté de 87 600 euros « dans

N° : N° RG 23/02252 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITRG Décision déférée ordonnance rendue le 05 AOUT 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Caroline

N° RG 24/02241 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K56W N° MINUTE : 24/00869 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION

Le juge des libertés et de la détention maintenait la mesure par ordonnance du 13 novembre 2023.

Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; En l’espèce, il est soutenu que la présentation de la patiente devant le juge des libertés

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

[T] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : le préfet du Pas-de-[Localité 1] et autre Ordonnance : 50114 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

Il explique que l’hospitalisation lui permet de se reposer même s’il déplore ne pas avoir assez de liberté pour aller s’acheter des boissons au supermarché.

A, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès