Tribunal Judiciaire · JLD — 22 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
Cabinet du Juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE


N° RG 24/00746 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZIN

N° Minute : 24/00474 

Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [1] en date du 13 juillet 2024, à la demande de [P] [D]

Concernant :

Madame [O] [E] épouse [D]
née le 18 Août 1967

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de [1] ; 

Vu la saisine en date du 17 Juillet 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de [1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi pour le Docteur [Z] en date du 18 juillet 2024 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 19 juillet 2024 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [1] :

Attendu qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète de Madame [O] [E] épouse [D] compte tenu de la levée des soins sous contrainte dont elle faisait l'objet ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [O] [E] épouse [D] ;


Ainsi rendue le 22 Juillet 2024 au Centre Psychothérapique de [1] par [Y] [G] assistée de [X] [F] qui l’ont signée.

 Le greffier Le juge des libertés et de la détention



Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 22 Juillet 2024, 
Monsieur le Directeur du [1],





Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient, le greffier, 
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,