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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215881_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216272_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle10ème Chambre
DTA_2216295_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e54
6 novembre 2001
6 novembre 2001
sollicitant dans ses dernières écritures déposées le 19 décembre 2000 : - l'infirmation du jugement, - le débouté des consorts A... de l'ensemble de leurs demandes, - la nullité du congé délivré par la SCP CALVO
Source officiellecr
613724f4cd58014677419c17
27 avril 1988
27 avril 1988
du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a donné lecture des rapports d'expertise des experts Haguenoer et de Caluwe
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04325_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
DTA_2414873_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mai 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son passeport, ensemble la décision implicite
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2423326_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2224929_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2409359_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1026JUD003662497
26 octobre 1999
26 octobre 1999
left } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 } deuxième SECTION AFFAIRE CALOR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310417
23 novembre 2017
23 novembre 2017
communs à l'ensemble des propriétaires de l'ensemble immobilier le réseau primaire jusqu'aux échangeurs inclus, et la partie des réseaux secondaires allant de la sortie des échangeurs aux compteurs de calories
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603489b9c3888a770209686b
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Benoît TRUET-CALLU, Greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036e4d95aaf06826511bb53
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officielleChambre sociale
6312f0aaef56904f13d44eac
1 septembre 2022
1 septembre 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 01 septembre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo
Source officielle1/5/2 état des personnes
697bb44ccdc6046d4729d883
13 janvier 2026
13 janvier 2026
juridictionnelle partielle numéro 22/34743 du 25/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Madame [K], [T], [R] [C] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Stéphanie CALVO
Source officielleChambre sociale
62736b0ba58162057dac6913
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2509646_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°2324139/8 du 12 décembre 2023 par lequel, après
Source officielle8ème chambre
DTA_2212990_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415478_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne
Source officiellePage 25 sur 119