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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 593 résultats pour « COURCOUX CCC Dossier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Le dossier de demande d'autorisation comprend les pièces suivantes :
Article R2352-121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 43 > 85
Le dossier de demande d'autorisation comprend les informations suivantes :
Article ANNEXE III
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Article ANNEXE II
COMPOSITION DU SOUS-DOSSIER "IMPACTS SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX"
LEGIARTI000027907963
Le dossier a pour objet de permettre la vérification notamment de :
Article R5442-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 42
Le dossier de demande d'autorisation déposé par l'armateur comprend :
Article R211-131
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 81
-Le dossier complet est transmis pour avis :
Article R5141-144
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 69
Le dossier de demande d'avis comporte les renseignements suivants :
Article Annexe II
DOSSIER " RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) "
Article R6121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 73
Le dossier d'habilitation comporte notamment les informations suivantes :
Article R5112-25-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 66
Le dossier de la demande est adressé au préfet. Il comporte :
Article R133-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 31
Dès la complétude du dossier, le préfet instruit la demande.
Article 316-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 90
Une copie du dossier est mise à la disposition des assesseurs.
Article 2
Les épreuves écrites sont les suivantes : Première épreuve écrite (durée : quatre heures ; coefficient 3) : Concours externe : note de synthèse sur dossier portant sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, culturels et
confidentiels ou données à caractère sensible, dès lors que le respect de la confidentialité de ces documents ou données ne peut être assuré en dehors des locaux de travail ; - l'accomplissement de travaux nécessitant l'utilisation en format papier de dossiers
Article 28-2
Un dossier médical en santé au travail est constitué sous la responsabilité du médecin du travail dans les conditions prévues à l'article L. 4624-8 du code du travail.
Article R621-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19
Lors de l'achèvement des travaux, le dossier documentaire des ouvrages exécutés est remis en quatre exemplaires par le maître d'œuvre au maître d'ouvrage, qui en transmet trois exemplaires au service déconcentré chargé de l'architecture et du patrimoine
Article R*311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 75
La personne publique qui a pris l'initiative de la création de la zone constitue un dossier de création, approuvé, sauf lorsqu'il s'agit de l'Etat, par son organe délibérant.
Article R151-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 72
agents habilités par l'autorité administrative responsable du traitement des demandes de pension : 1° Du service des pensions et des risques professionnels du ministère de la défense, dans le cadre de la gestion administrative, de l'instruction des dossiers
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