Article R5442-14 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
›
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
›
LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
›
TITRE IV : ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES
›
Chapitre II : Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires
›
Section 4 : Activité exercée en cas de menaces d'actes de terrorisme
›
R5442-14
Article R5442-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 42
Code des transports
En vigueur
Depuis le 12 mai 2017
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le dossier de demande d'autorisation déposé par l'armateur comprend :
Précédent
Article R5442-13
Suivant
Article R5442-15
← Retour au Code des transports