COUR D'APPEL DE DOUAI PREMIERE CHAMBRE, ARRET DU 22/10/2001 N° RG: 99/07552 Jugement du Tribunal de Grande Instance BOULOGNE SUR MER du 02 Novembre 1999 APPELANTS : Monsieur Thierry X... né le 21 Février

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Thierry Jean-Marie A...

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 248 et 249 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises était composée de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

#Straffesag mod Paul Van de Walle, Daniel Laurent, Thierry Mersch og Texaco Belgium SA.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour d'appel de Bruxelles - Belgien.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Thierry X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Florence Z..., domiciliée [...] , 2°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 décembre 2013), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques « enduits » (C-01.08), « revêtement intérieur » (C-01.22) et « isolation thermique, frigorifique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'assises du 7 avril 2000 en remplacement de Thierry Fossier et Isabelle Jardin désignés par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Grenoble du 3 mars 2000, empêchés ; "alors que l'ordonnance

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Thierry FARSAT, juge commissaire ; Monsieur le Procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Louvel, premier conseiller, - et les observations de Me Boumediene-Thiery, représentant M. B.

N° RG 22/04195 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JIA4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00750