Rambour, ès qualités, de la SPC Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Zurich International, de Me Blondel, avocat de la société Construction navale de Bordeaux, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner

Société La France Industrielle Gestion & Administration "FIGA" ayant son siège 85 route de Provins - Centre Commercial de Pince Vent 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL

[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [D] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Samuel ZEITOUN, avocat

Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [T] née [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Francis JURKEVITCH, avocat

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE La société MONTROND ENERGIE BOIS SERVICES – MEBOIS SAS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Xavier SAVIGNAT, avocat

délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [L], [B], [R] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT Représentée par

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Naval Group, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Naval Group, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : [V] [K] [W] [Adresse 1] [Localité 1] (Finlande) Représentant(s) : Maître Paul-Olivier RAULT, avocat au barreau de

au barreau de LIBOURNE INTIMÉ : [G] [R] né le 17 Septembre 1952 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nathalie PLANET de la SELARL NATHALIE PLANET

n'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assignée ; Madame Nathalie C... de nationalité Française, née le 12 Décembre 1967 à BORDEAUX, Architecte, demeurant ...

Z... et Christian, Mlles Nathalie, Sandra et Magalie X... la somme de 10 000 F chacun au titre de leur préjudice moral, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des

Copie exécutoire : Me Nathalie METAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

DI [F] Greffier : Madame MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Nathalie

BOISSEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ET DEFENDEUR : Madame [R] [N], [C] [A] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité

de la Société financière de Rosario, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Constructions mécaniques de Normandie, l'avis de M.

demeurant ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Sarah DEGRAND, avocat au Barreau de Melun, SCP FGB.