60110 MERU représentée par Me Sabine DOUCINAUD, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANTE **************** SOCIETE PAUL PREUDAULT venant aux droits de SA HENRI ANTOINE SALAISONS 6 rue du Moulin

Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Sonia DAIRAIN, Greffière lors des débats et de Cécilie

A peine de nullité, la demande d'évocation devra être revêtue de la signature d'au moins six membres du Comité Exécutif./ 3.

C..., HLM Molines, Bât. I2, route de Molines, 05000 Gap », qui correspond à l’adresse exacte du requérant.

Portalis DB3R-W-B7J-2WXO AFFAIRE : [U] [C] / FRANCE TRAVAIL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile

A..., auditrice, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

C D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

[T] [D] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LE COULS-BOUVET Me Augustin MOULINAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Cécile THIBAULT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

général : 06/06691 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/13218 APPELANTE SOCIETE LA PROD JV représenté (e) par son gérant Moulin

José Z..., - Mme Louisette A..., - Mme Brigitte B..., - Mme Emilia C..., - Mme Floriane D..., - Mme Odette E..., - Marie-Antoinette F..., - Mme Virginie G..., - Mme Cécile G..., - Mme Maria J...

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mmes X... et Y..., propriétaires d'un bateau, le Jean Cécile

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit ou, à tout le moins, d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait dès

de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS, Avocat au Barreau de NANTES, pour Avocat constitué INTIMÉE : La S.A.S.