[N] justifie à présent de l'attestation du salarié à la MSA, il n'en existe pas moins des distorsions voire des anomalies à l'examen des bulletins de salaire délivrés.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Z... a été embauchée le 9 janvier 2003 en qualité de chargée de mission confirmée 1 (position N2 indice 450) avec une rémunération de 40 260 euros, qu'au cours de l'année 2009, Philippe Y... et Pascale

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

avril 2024 R.G : 22/00283 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD65 1) [H] [L] 2) [X] [V], veuve [L] 3) [E] [L] c/ SCP SCRIBE-BAILLEUL SOTTAS Formule exécutoire le : à : Me Pascal

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Pascal B, demeurant ... ; M.

NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC Société GE MONEY BANK Société MONABANQ chez SYNERGIE CS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Mme Pascale

Localité 3] représenté par Me Melanie MURIDI de la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 06 juillet 2022 tenue par Pascale

2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2549 Prononcé publiquement le Vendredi Douze Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

[W] une attestation Pôle Emploi et un bulletin de salaire rectifiés conformes au présent arrêt, Débouté M. [W] de sa demande d'astreinte, Condamné la société Jeld Wen France à payer à M.

comparaître délivrée par la Cour *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 03 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal

Par ailleurs, le requérant verse au dossier des bulletins de salaires de la société Gest Maritime SA depuis mai 2021.

Y... serait inéligible, ne peut être accueilli ; Sur les griefs relatifs à des abus de propagande : Considérant, en premier lieu, que la publication dans le bulletin municipal du mois de mai 1995 de deux