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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdb735cdc6046d47081b37

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

gentleman [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 817779838 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de vente de prêt à porter vente de vêtements de travail accessoires et produits annexes vente de broderie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f4b787c4000862f5f5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Produits textiles, tissus non compris dans d'autres classes, notamment brocarts, tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie, canevas pour la tapisserie ou la broderie, tissus de coton, cotonnades

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203153_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, Mme Brodier, première conseillère, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2509183_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507481_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, P.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255824

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE BURMINGER INTERMARCHE, dont le siège est ... à La Broque

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202718_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

A C, représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le président de l'université de Caen Normandie lui a interdit l'accès des enceintes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101200_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2023, M. et Mme F et A C, représentés par Me Le Brouder, ont produit l'arrêté du 10 octobre 2023 du maire de Reviers portant non-opposition aux travaux modifiés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308006_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309049_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405377_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, P.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5203acdc6046d47690081

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [P] [Q] agircs-arrco, [Adresse 1], comparant par Aarpi phi Avocats en la personne de Me Charles Cuny, avocat assisté de la SCP Brodu

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e90902cdc6046d472ba32a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU FXBF PROMOTION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed1d0

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

que la Société d'exploitation des établissements Michel Leveaux fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 11 mai 1984) de l'avoir condamnée à payer à Mme X..., à son service en qualité de finisseur en broderies

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1024DEC003567003

Admin. suprême

24 octobre 2006

24 octobre 2006

On 14 August 2003 the Slavonski Brod County Court ( Županijski sud u Slavonskom Brodu ) upheld the first instance judgment of 14 March 2003.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6a97cdc6046d471dc4a6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE La société NCAP REGIONS Société Civile de Placements Immobiliers à capital variable [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS - #P0240, SCP BRODU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC001753903

Admin. suprême

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Restitution proceedings before the Jablonec nad Nisou Land Office   On 14 July 1992 the applicant’s late husband lodged a claim for the restitution of the real estate in Besedice, Chlístov u Železného Brodu

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a19a603a692912eabd

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [B] [P], demeurant 43 avenue du Pont Mousson - Logement n°10 - 28160 BROU

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502398_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506595_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026. La rapporteure, H.

Source officielle

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