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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226680_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C B, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603019_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 25 novembre 2025 par lesquelles le préfet de Seine et Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611253_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 11 mars 2026 par lesquels le préfet de police
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e21ecdc6046d4705279d
19 mai 2026
19 mai 2026
SUITE À DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 19 Mai 2026 Demanderesse : Madame [Y] [D] 11, rue Louis LAGRANGE 33520 BRUGES
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400328_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du centre communal d'action sociale de Bruges de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdbb65f770b1c95781abf6d
6 février 2019
6 février 2019
V-B7A-B2IYD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 16/274 APPELANTES Société de fait (SDF) STEF SELARL BRAUN
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-225478
7 juin 2023
7 juin 2023
margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2023)122 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Marc Brauer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506378_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
par elle, par procuration sur présentation d'un document d'identité en raison de la circonstance exceptionnelle et insurmontable de sa privation de liberté, étant retenue au centre de rétention de Bruges
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309486_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros qui sera versée à Me Braun, conseil de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbed
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df49477fe04f5cc654b
12 avril 2023
12 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président, chargé du rapport
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df69477fe04f5cc655b
12 avril 2023
12 avril 2023
Vincent BRAUD,Président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356e91b69e88a370fdc1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vincent BRAUD, président. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01171_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Après que le camping Antipolis, situé au lieudit " La Brague ", route du Pylône, à Antibes-Juan-les-Pins (06600), en bordure de la rivière de La Brague, dans un secteur classé en zone rouge du PPRI de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213965_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, l’Association Rueil Arsenal Grand Paris, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
633e703ff8faf13e2e973e05
5 octobre 2022
5 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Vincent BRAUD
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007651579
9 avril 1975
9 avril 1975
CONSIDERANT QUE LE DECRET DU 27 AOUT 1854 DECIDE "QUE LA LIMITE DU RIVAGE DE LA MER, A L'EMBOUCHURE DE LA RIVIERE DU LAY, EST DETERMINEE PAR UNE LIGNE FORMANT LE PROLONGEMENT DE LA PARTIE DU CANAL DU BRAUD
Source officielle13e chambre
64a7b25a3bcaf505db696b53
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Jugement rendu le 12 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie BRAUD
Source officielle2ème chambre
DTA_2201739_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, la société Portela environnement, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203883_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vogel Braun pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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