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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 5 mai 2022, Mme A C veuve D, représentée par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

    Les communes d’Oarja et de Bradu sont voisines. 11.

: 19/11908 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELEURL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Brad

[X] son licenciement pour cause réelle et sérieuse en lui reprochant d'avoir revendu sur un site de vente en ligne un sac de la marque Givenchy acquis à l'occasion de sa participation à une braderie interne

X... déclare que les biens sont bradés par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et revendus très largement au-dessous de leur valeur ; que la défense de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société X..., était concessionnaire de la marque Braud depuis 1957 pour la commercialisation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 septembre 2022, la société Idex Energies, représentée par Me Braud, demande au

[H] [M] [Y] [P] né le 03 Mars 1954 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES,et par Me Pascal BRAUD

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD

Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : M.Vincent BRAUD

BRAUD, Conseiller, a entendu seule les plaidoiries, assistée de Mademoiselle Diane MADRANGE, greffier présent uniquement aux débats, et a rendu compte à la Cour composée lors du délibéré de: Monsieur Raymond

#Universal Brand Group Pty Ltd contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 22 juillet 2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS BRAND AND SPACE1 [Adresse 1] Et Me [U] [N] a été nommé liquidateur.

Références : 2026P00002 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, la débitrice référencée ci-dessous a déposé le 9 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : EURL YL BRAND

/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-08-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : Sté FMCG BRANDS

et l'association Vent des forts ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Vienne a délivré à la société Parc éolien des Brandes

La SEITA est une filiale du groupe Impérial Brands qui est spécialisée dans la production et la commercialisation de cigarettes et de produits dérivés du tabac.