COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : A l'audience publique du mardi 13 janvier 2026.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : À l'audience publique du mardi 13 janvier 2026.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/05203 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYSR Ordonnance n° 2025/M45 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [U] [M] Représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le maire de la commune de Boynes a exercé son droit

SUR CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société SIE a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boye-Nicolas, avocat de M.

B A, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du

A B, à Me Boyle et au préfet de l'Eure. Fait à Rouen, le 6 juillet 2023. Le magistrat désigné, Signé R.

She is an entrepreneur who trades in reusable glass bottles. She used a trailer parked in a yard near her house to store those bottles. 6.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet 1995 et 17 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Boya X..., demeurant Croix Rouge

It was impossible to establish how many bottles of alcohol had been destroyed, and what had happened to the empty bottles.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé par délégation de Madame la présidente du tribunal judiciaire de COLMAR

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : À l'audience publique du mardi 13 janvier 2026.

d'une cour d'appel, a obtenu la désignation d'un huissier de justice aux fins de contrôle, à trois reprises différentes, de la régularité des opérations de tirage par pesée, d'une part, de chacune des boules

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Coutanceau Boul, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser la somme de 27 000 euros

Le Bouler, demeurant ..., 7 / de M. Z...

Boye ; que par jugement du 20 septembre 2007, le tribunal administratif de Nantes a rejeté les conclusions de Mme A relatives à la révision de la pension militaire de retraite de M.

B C, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : - de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; - d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa

C E, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Eure

A..., et représenté par Me Boyle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions