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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

643f88fead85da04f53a3cef

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

---------------------------------------------- Copie: - Mme [N] - Me DUBREIL - CPAM 2022/87 Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

643f88ffad85da04f53a3cf7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[J] 2022/ Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC, greffier, La [1], appelante, s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

643f8900ad85da04f53a3d03

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Adresse 2] ------------------------------------------------------------------------- 2022/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

643f8901ad85da04f53a3d11

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

INTIMEE [2] ------------------------------------------------------------------------- 2022/ Nous, [J] SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

643f8901ad85da04f53a3d13

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

INTIMEE [2] ------------------------------------------------------------------------- 2023/6 Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

643f8902ad85da04f53a3d17

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Société [2] ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

643f8902ad85da04f53a3d1f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

barreau de NANTES ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Source officielle
TJ

Pôle social

671a8c7b0743b37446d68351

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[B] [O] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, accompagné de son auxiliaire de vie et de sa référente [7] et assisté de Me Armelle BOUDET ROUSSIGNOL, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60894

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[I] [P], domicilié [Adresse 1], 3°/ au cabinet [M] [I], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Boudet Ollagnier Pages & associés, société à responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62c5295ca2c42363790796de

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Joseph WETZEL - Maître Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA le 1er juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

697bc1e5cdc6046d472ae004

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 3] MINUTE N°2026/ 40 AFFAIRE : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XZ2 Copie à : Monsieur [J] [I] Copie exécutoire à : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6622096c9ce14200083897fb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET le 18 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02787

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca823202006593453d41a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du TPRX de [Localité 6] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca823202006593453d41c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du TPRX de [Localité 6] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65a0ea855bbe450008b2cda6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le 11 janvier 2024 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163d00374df0e9c0194f8e2

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie- Odile DEGRELLE- CROISSANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac16

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac1b

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b030

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

- GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Danièle ARNABOLDI lors du prononcé de l' arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle

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