Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60894
- Date
- 15 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-10.726 Demandeur(s) : la société Holding JCM et autres Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : Mme [G] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 60894 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Holding JCM, société par actions simplifiée, dont le siège est domaine de Nicole, [Adresse 5], 2°/ la société D. Paul Mas, société à responsabilité limitée, dont le siège est domaine de Nicole, route de Villeveyrac, 34530 Montagnac, 3°/ la société Domaine des Cres Ricards, société à responsabilité limitée, dont le siège est domaine des Cres Ricards, [Localité 2], ont formé un pourvoi le 17 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Y] [G] épouse [P], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M. [I] [P], domicilié [Adresse 1], 3°/ au cabinet [M] [I], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Boudet Ollagnier Pages & associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2023, Me [U], agissant au nom de la société Holding JCM, de la société D. Paul Mas et de la société Domaine des Cres Ricards, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Holding JCM, la société D. Paul Mas et à la société Domaine des Cres Ricards de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60894
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA