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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f2
12 septembre 2008
12 septembre 2008
CAMÉLÉON agissant en la personne de son gérant 16 avenue des Frères Lumière 94360 BRY SUR MARNE représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me CUPERLIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e8
24 septembre 1999
24 septembre 1999
somme de 5.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP BOMMART
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0cafc25a97f0381f4ad1
19 octobre 2011
19 octobre 2011
BARCLAYS VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BAYLE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d280
12 novembre 2009
12 novembre 2009
Jugement rendu le 07 Novembre 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 2 No Section : No RG : 2008F01292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3a
5 avril 2011
5 avril 2011
00680 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 02319 APPELANTS Monsieur Renaud X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e203
14 juin 2011
14 juin 2011
Me Jacques-Michel FRENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 322 SCP FRÉNOT & Associés INTIME Monsieur Dominique Z... ... 75116 PARIS demeurant... 75009 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
COVEA RISKS pris en la personne de son Président du Directoire 19-21, allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assistée de Me Denis DELCOURT-POUDENX
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a64
18 décembre 1998
18 décembre 1998
X... en tous les dépens, tant de première instance que d'appel, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Laurent BOMMART, avoués, dans les conditions posées à l'article 699 du Nouveau Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64e
7 février 2011
7 février 2011
X... de leur demande de réparation du préjudice patrimonial se rapportant à " Napoléon " tombé dans le domaine public, - a dit que les livres " le Bon Roy Henri ", " Louis XI " et " Bonaparte " étaient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03022_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
applicable aux militaires blessés en service ; - les sommes dont Mme A... demande l’indemnisation sont prescrites au titre de l’article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, dès lors que le bombardement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303017_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
du code de justice administrative : 1°) de suspendre sans délai l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a interdit le rassemblement " pour la paix et l'arrêt des bombardements
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511351_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, la commune d’Herlies, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M
Source officielle2ème Chambre
65b3626f1d7564000872dee2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PELVOUX [Localité 3] Représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES A l'audience sur incident du 6 décembre 2023, Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604534_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative de son établissement « chez Lily », sis 4, boulevard Bompard
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69803761cdc6046d47981da6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Audience publique du 09 Janvier 2026 composée de Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice-présidente Pascal BOUVART
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69737a15cdc6046d476bad99
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble Et par Me François COUTARD et Me Mathieu BOMBARD de la SELAS
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696a9b57cdc6046d47925e1b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Audience publique du 09 Janvier 2026 composée de Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice-présidente Pascal BOUVART
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2abacdc6046d47de2ab7
3 avril 2026
3 avril 2026
ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2abecdc6046d47de2b14
3 avril 2026
3 avril 2026
ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2ab2cdc6046d47de2a33
3 avril 2026
3 avril 2026
DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART
Source officiellePage 25 sur 132