AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires "Résidence Croix Belle Porte" du désistement de son

Y... et sa belle-fille Mme Y... depuis plusieurs années les a assignés en détournement de fonds au moyen de fausses procurations portant sur ses livrets d'épargne, ainsi qu'in solidum la Caisse d'épargne

des créanciers de la société Sea Deal ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er octobre 1998) qu'à la suite de ventes de sardines en conserves sous la marque "Belle

Ben X... avec MM. A... et B..., afin de l'incriminer et détaille ce qu'il estime être des insuffisances de l'enquête pour conclure à sa responsabilité ; qu'il est constant que M.

protection des oiseaux a reconnu qu'"une estimation fiable du nombre d'oiseaux touchés a[vait] été rendue impossible à évaluer" parce qu'elle n'avait pas eu accès aux chantiers de dépollution et que la benne

par ce premier article s'imposent à l'organisme de prise en charge ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la CPAM a limité sa prise en charge des soins prodigués par les infirmiers de la SCP Bivic Bene

pourvoi n° V 19-22.404 contre l'arrêt n° RG : 16/14126 rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de l'étang de Berre

[W] [T] des chefs d'agressions sexuelles commises de juillet 2011 à janvier 2015 sur [X] [Y], sa belle-fille alors mineure. 3. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercédes Benz France, dont le siège est

qui est scolarisée et insérée localement dans son environnement naturel et ne parle plus espagnol que de façon épisodique à l'occasion des visio-conférences avec son père, que la mère, rejetée par sa belle-famille

commandement de payer visant la clause résolutoire, la cour d'appel s'est bornée à relever que le gérant de la SCI La Césière étant absent du siège, l'huissier avait remis l'acte à son domicile, à sa belle-fille

Le 14 février 2017, le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a fait citer Mme Q... et la société CGE13, devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour avoir à Berre-l'Etang, de janvier

. ; que, le 24 mars 2011, la société Daimler Chrysler services, devenue Mercedes-Benz Financial Services France, a cédé sa créance à la société Intrum Justitia Debt finance (la société Intrum) qui a pratiqué

qu'en vue de les examiner séparément ; qu'ainsi, en ordonnant le retrait de A... durant l'interrogatoire de l'accusé Z... et avant les dépositions des témoins de moralité cités par ce dernier (son ex-belle-soeur

plusieurs plaques à la main, ainsi que de Mme Y..., épouse X..., constitue incontestablement un indice très sérieux d'une activité "professionnelle" douteuse ; dès lors, sur le comportement envers son ex-belle-soeur

auditions auxquelles il a été procédé ont permis de réunir un faisceau de présomptions graves et concordantes qui permettent de considérer, en l'état de la procédure, qu'Alain X..., le concubin de la belle-mère

dilatoire ; " aux motifs que, " en l'espèce, Cécile X... a déposé plainte, le 11 décembre 1995, avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction des Sables d'Olonne à l'encontre de sa belle-mère

.) ; qu'elle demande en réalité à la Cour de ne pas ordonner la démolition de l'immeuble illégalement édifié au motif qu'elle y héberge sa belle-soeur ; que le jugement déféré est donc en voie de confirmation