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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311393
30 juillet 2014
30 juillet 2014
aux " bassins de vie " du département, serait susceptible d'entraîner des déséquilibres économiques et sociaux, ne tiendrait pas compte des obstacles naturels, et que le rattachement des communes de Bédouès
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311407
30 juillet 2014
30 juillet 2014
aux " bassins de vie " du département, serait susceptible d'entraîner des déséquilibres économiques et sociaux, ne tiendrait pas compte des obstacles naturels, et que le rattachement des communes de Bédouès
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311408
30 juillet 2014
30 juillet 2014
aux " bassins de vie " du département, serait susceptible d'entraîner des déséquilibres économiques et sociaux, ne tiendrait pas compte des obstacles naturels, et que le rattachement des communes de Bédouès
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504039_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Beyls, juge des référés, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour Mme B, qui a insisté sur la situation de très grande vulnérabilité de cette dernière en raison de son handicap
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd3
16 novembre 2005
16 novembre 2005
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/ 004696 du 17/ 12/ 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentés par la SCP TESTON-LLAMAS, avoué assistés de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6c
21 février 2008
21 février 2008
née le 17 Septembre 1958 à TARBES (65000) de nationalité française demeurant... 46700 VIRE SUR LOT représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a2d
18 juin 2014
18 juin 2014
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller faisant fonction de Président Madame Suzanne GAUDY, Conseiller Monsieur Bernard BETOUS
Source officiellecr
ème chambre, du 1er avril 1994, qui, dans la procédure suiviec/René Y
6137256acd5801467741d8ae
15 mars 1995
15 mars 1995
pas lieu à indemnité complémentaire au profit de la victime ; "alors, d'une part, que la cour d'appel a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait entériné le rapport d'expertise des docteurs Bedou
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2102762_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officiellejuge unique
DTA_2004828_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique
DTA_2002340_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique
DTA_2003322_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique
DTA_2004614_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400087_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Bégon, substituant Me Ciccolini, pour le requérant ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403342_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon qui substitue Me Almairac représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401950_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant la requérante, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa935f
3 avril 2024
3 avril 2024
clôture de l'instruction : 06 Février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Février 2024 Date de mise à disposition : 03 Avril 2024 Audience tenue par Véronique MASSON-BESSOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cbfccdc6046d47894ce9
16 avril 2026
16 avril 2026
PARIS - RG n° 2025032379 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cc19cdc6046d47894f10
16 avril 2026
16 avril 2026
JCP de [Localité 1] - RG n° 21/15670 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officielle7ème chambre
DTA_2507710_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 25 sur 90