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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-210787

Admin. suprême

2 juin 2021

2 juin 2021

Daniel Batailler (soit presque onze ans de procédure) et par une ordonnance de non-lieu du 26 février 2016 s’agissant de M.   Francis Coutre (soit plus de treize ans de procédure).

Source officielle

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?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000041558772

finances publiques

17 janvier 2020

17 janvier 2020

COUR DES COMPTES - Deuxième Chambre - Arrêt - 17/01/2020 - Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) - Exercice 2015 - n° S-2019-3208

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100972

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Son absence ne permet pas de faire la différence avec des atteintes banales observées chez des hypertendus de cet âge » (...).

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00817_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A B a été affecté, à partir du 1er septembre 2017, au sein de l'école maternelle Frédéric Bataille à Grand-Charmont. Les relations de M.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266253

finances publiques

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) - Exercices 2004, 2005 et 2007. n° 59382. Publié au Recueil de jurisprudence.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000049262628

finances publiques

28 février 2024

28 février 2024

COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 28/02/2024 - Gestion de fait des deniers de Voies navigables de France (VNF) et de la chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) - Affaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164716

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

de la Beauce d’Orgères à sa demande de communication des documents suivants : 1) le dossier référencé AC 28 2012 14 00001, relatif à la demande de travaux de la chapelle commémorative de Loigny-la-Bataille

Source officielle
CC

civ2

607940d59ba5988459c3f2e0

Cassation

4 février 1970

4 février 1970

PLUSIEURS BATIMENTS, DE MATERIEL AGRICOLE ET DE RECOLTES; QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LE SECOURS AYANT INDEMNISE LES EPOUX X..., SES ASSURES, EN A DEMANDE LE REMBOURSEMENT A LA COOPERATIVE DE BATTAGE

Source officielle
CC

cr

6079a84d9ba5988459c4c809

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

attaqué a condamné le requérant pour contrefaçon de modèle ; " aux motifs adoptés de la décision des premiers juges, que la combinaison d'empiècements de couleur ne pourrait être considérée comme banale

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c557a1

Cassation

17 octobre 1974

17 octobre 1974

1967, 1968 ET 1969 ETAIENT AGRICOLES PAR NATURE OU SIMPLEMENT RURAUX ET QUELLE AVAIT ETE SON ACTIVITE PREPONDERANTE, LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE BOUYER AVAIT EXERCE LES ACTIVITES D'ENTREPRENEUR DE BATTAGES

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c5099b

Cassation

21 juin 1984

21 juin 1984

Gérard A..., le 19 octobre 1983, comme membre du conseil d'administration de la Caisse primaire d'assurance maladie de la batellerie et de la Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688d9ceaa7cb93066e443976

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[X] [T] né le 15 juin 1979 à Yard, de nationalité sénégalaise ayant pour conseil en première instance, Me Laura Bassaler, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600648_20260131

Administratif

31 janvier 2026

31 janvier 2026

B..., représentée par Me Bataille, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007878265

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Bataille ; l'association demande au Conseil d'Etat d'annuler la première partie (concours internes) de l'arrêté conjoint du ministre de la fonction publique et du ministre de l'équipement en date du 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd8910b

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c931

Appel

11 février 2008

11 février 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PIERRE, Président en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BATAN

Source officielle
CC

comm

613720fdcd580146773f0157

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

X... a acheté le 22 décembre 1982 le château du Champ de Bataille en prenant l'engagement de réserver celui-ci à l'habitation pour bénécificier des droits d'enregistrement à taux réduit prévus par l'article

Source officielle
CC

civ1

6137208bcd580146773eb6eb

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

ensemble à le Gaec de Fraysse, Le Fraysse, Saint Rome de Tarn (Aveyron), en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Saint-Afrique, au profit de l'Entreprise de Battage

Source officielle
CC

comm

613720becd580146773ee027

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

société ULN s'étant bornée à faire valoir dans ses conclusions que le qualificatif "évoquait" et non pas "indiquait" essentiellement la faible teneur en matière grasse d'un produit laitier et qu'il était banal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302532_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A C épouse B, représenté par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du

Source officielle