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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724abcd580146774176aa
12 juillet 2006
12 juillet 2006
et que sa bonne foi est établie ; qu'en accordant une remise partielle des majorations de retard au lieu d'une remise intégrale alors qu'il avait relevé la bonne foi , non contestée, de la société Scor
Source officielleCH1 Référés
69fd082fcdc6046d47fa814b
1 avril 2026
1 avril 2026
de la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DÉBATS Après avoir entendu les conseils des parties à l’audience de ce jour, le président a rendu la décision ainsi
Source officielleChambre civile 1-7
68676122c173dff6a7933756
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 57A minute N° N° RG 25/00184 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHXL Du 03 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : S.A.R.L
Source officielleétrangers JU
DTA_2503886_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet de la Vienne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305391_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008282_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405141_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C D, représenté par Me Bonnet, avocat, demande au Tribunal d'annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle la préfète du Rhône a prononcé son transfert aux autorités espagnoles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404036_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C B représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande d'admission au séjour et lui a fait obligation
Source officielle7ème chambre
DTA_2409483_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M.
Source officielleChambre 3-4
677e184c25a73d43aa4ae183
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[V] [Y] Représentant : Me Denis PERIANO de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officiellecr
édure suiviec/Jacques Y
61372576cd5801467741df40
20 septembre 1994
20 septembre 1994
jugés comme diffamatoires à son égard par X..., à savoir le passage le présentant comme un affairiste douteux, et le passage le présentant comme un repris de justice ; "alors, d'une part, que la bonne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200034
9 janvier 2014
9 janvier 2014
exécutoire avec copie exécutoire signée du notaire copie conforme ; il s'agit d'une copie exécutoire délivrée sur 40 pages ; il en résulte qu'il existe deux pages 2 différentes sur les copies exécutoires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106561_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté en tant qu'il étend le bénéfice des aides à l'électrification rurale aux communes de La Bâtie Neuve, Chorges et Saint-Bonnet-en-Champsaur : 5.
Source officiellechambre 1-14
6a0e01d3cdc6046d4759d312
3 avril 2026
3 avril 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03
Source officielleJuge des référés
DTA_2505754_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Il peut, à cette fin, conclure une convention avec un ou plusieurs autres établissements publics de coopération intercommunale. / C.
Source officielleciv2
613720f2cd580146773efb4c
10 mai 1989
10 mai 1989
Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372154cd580146773f2dd4
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Bonnet, conseiller référendaire ; M. Ecoutin, avocat général ; M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204526_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Copie en sera adressée à la commune de Montreux-Vieux et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleciv2
613721c2cd580146773f6fb7
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Bonnet, conseiller référendaire, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137228acd580146773fe337
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 25 sur 248